Vie privée & Conditions générales de vente

Vie Privée

FLEX MOBILIERS SRL recueille, enregistre et traite les données personnelles de ses clients, afin de fournir aux clients les produits qu’ils ont achetés, de les informer à propos d’autres produits proposés par FLEX MOBILIERS SRL ou pour des raisons d’enquête sur la satisfaction des clients, des études de marché (générales) et des enquêtes concernant le fonctionnement et l’utilisation du Site Web. Certaines données doivent être communiquées expressément, par exemple à l’achat d’un produit, lors de la participation à une enquête ou un concours, lors de l’enregistrement et de la gestion de votre compte client. D’autres données sont recueillies d’une manière automatisée par des « cookies » et « tracking cookies » de plug-ins de réseaux sociaux et d’autres systèmes qui recueillent des informations, comme votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la durée de vos visites et l’adresse Web à partir de laquelle vous avez accédé à notre Site Web. Nous pouvons ainsi suivre des utilisateurs, que ceux-ci soient membres ou non d’un réseau social, à l’aide de cookies de tierces parties à des fins supplémentaires – comme le marketing et des annonces personnalisées, ceci sur la base du comportement de navigation.
Concernant les cookies de tiers (« third-party cookies ») : ces cookies sont créés et sauvegardés sur votre ordinateur par une autre (tierce) partie que le site web de FLEX MOBILIERS SPRL que vous visitez en vue d’enregistrer le comportement de navigation. Des exemples en sont des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, mais aussi Google Analytics. Il s’agit du système le plus couramment utilisé pour mesurer les visites de sites web. Plus spécifiquement cela concerne:

    • • Google Analytics
    • • Google Adwords
    • • New Relic
    • • Hotjar
    • • Facebook (pixel)

En acceptant la présente politique de confidentialité, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de cookies de tierces parties à des fins publicitaires et de suivi.

 
Qui sommes-nous? FLEX MOBILIERS SRL

Les données personnelles que vous nous communiquez, expressément ou de manière automatisée, sont recueillies par ou pour le compte de FLEX MOBILIERS SRL, dont le siège social est établi à 6220 Fleurus (BELGIQUE), rue de Berlaimont 4, numéro d’entreprise TVA BE 0401659776, ci-après dénommée « FLEX MOBILIERS SRL ». FLEX MOBILIERS SRL est le responsable du traitement des données personnelles qui sont recueillies via le Site Web et d’autres canaux et contrôle le traitement effectué sur son instruction par d’autres parties. FLEX MOBILIERS SRL recueille vos données dans ses bases de données et vise à protéger ces données d’une manière conforme au marché contre la modification, la perte ou l’utilisation illégitime. Les données sont uniquement transmises aux destinataires établis en dehors de l’Union européenne dans la mesure où la législation de ce pays prévoit un niveau de protection de la vie privée au moins équivalent à celui de l’Union européenne. Si, après avoir parcouru notre déclaration de confidentialité, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, vous pouvez utiliser à cet effet les coordonnées ci-dessus ou notre adresse email info@flexmob.com.

 
Utilisation de vos données

FLEX MOBILIERS SRL recueillera vos données personnelles, les traitera et les utilisera aux fins décrites à l’article 1. Lors de la réalisation de ces objectifs, nous pouvons transmettre vos données personnelles à et les partager avec des entreprises du groupe FLEX MOBILIERS SRL, qui doivent être considérées comme traitant ces données pour le compte de FLEX MOBILIERS SRL. Nous communiquons uniquement les données que vous nous avez transmises expressément, comme votre nom, votre adresse e-mail et autres données non automatisées, à des tiers si vous avez donné Politique de Protection de la Vie Privée votre autorisation à cet effet. Les données qui sont recueillies de manière automatisée, par exemple à l’aide de cookies, peuvent être communiquées à des tiers sans votre autorisation spécifique. Vous pouvez désactiver ou gérer l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans les conditions d’utilisation du Site Web. Nous avons noué des relations avec des régies publicitaires, si bien que la publicité de tierces parties que vous voyez sur nos Sites Web est adaptée à vos intérêts. En utilisant le Site Web et en cliquant sur les annonces publicitaires, vous permettez aux régies publicitaires de recueillir et de traiter des données automatisées, comme votre nom de domaine, votre adresse IP et les données concernant vos habitudes de surf. FLEX MOBILIERS SRL ne peut pas être considérée comme le responsable du traitement de ces données. Nous pouvons utiliser vos données pour vous contacter directement, par courrier, par téléphone ou par voie électronique (e-mail). En cas de communication par courrier électronique, vous aurez la possibilité de vous désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir de courrier électronique dans le futur.

 
Comment préservons-nous la sécurité de vos données?

Nous accordons une très grande importance à la bonne protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données à caractère personnel de façon appropriée. Nous recourons pour ce faire à des méthodes qui constituent la norme dans le cadre de la collecte et de la conservation d’une grande quantité de données à caractère personnel. Comme il n’existe aucune méthode d’expédition via internet ni aucun stockage électronique 100 % sûrs, FLEX MOBILIERS SRL ne peut garantir la sécurité absolue.

 
Vos droits

Vous pouvez toujours vous opposer au traitement prévu de vos données à des fins de marketing direct. Une fois vos données recueillies et traitées, vous avez le droit de consulter vos données que nous traitons, de contrôler leur exactitude, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées ou qu’elles soient supprimées de nos bases de données. Vous pouvez exercer votre droit de refus de l’utilisation à des fins de marketing direct, ainsi que votre droit d’accès, de contrôle, de correction et de suppression en envoyant un e-mail à info@flexmob.com.

Droit de consultation et de rectification : vous disposez du droit de consulter toutes les données à caractère personnel que nous recueillons de votre part. Vous pouvez obtenir la modification ou l’effacement des éventuelles données incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’oubli (droit à l’effacement) : un visiteur a toujours le droit d’obtenir l’effacement de ses données de nos bases de données, sauf si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Droit de réclamation : si vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de protection de la vie privée.

Droit de retrait de consentement : tout utilisateur ou visiteur faisant l’objet d’une collecte de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment un consentement qu’il a donné par le passé pour le traitement desdites données à caractère personnel.

Droit d’opposition : vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce processus a lieu sans votre consentement et que le traitement ne doit pas être fondé sur une autre base, comme l’exécution d’un contrat ou le respect d’une base légale.

Droit à la limitation du traitement : vous disposez du droit de mettre fin au traitement de vos données à caractère personnel ou de le suspendre.

Droit à la portabilité des données: vous avez, à certaines conditions, le droit d’obtenir de notre part vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

 
Généralités

Le traitement des données personnelles au sein de FLEX MOBILIERS SRL est soumis au droit belge. L’utilisation de notre Site Web et la fourniture de données à FLEX MOBILIERS SRL impliquent que vous marquez votre accord avec la présente politique de protection de la vie privée. La présente politique de protection de la vie privée est modifiée régulièrement, notamment pour l’adapter à une modification de service ou aux modifications des exigences légales et réglementaires. Politique de Protection de la Vie Privée Les modifications entrent en vigueur au moment de la publication. Nous vous conseillons dès lors de consulter la version la plus récente lors de l’utilisation du Site Web.

Conditions Générale de vente

ART. 1 Clauses contradictoires

Les présentes conditions sont censées être connues et acceptées par le seul fait de la commande de l’Acheteur et excluent l’application de toutes autres conditions sauf conventions particulières écrites.

 

ART. 2 Offres

Sauf stipulation contraire et écrite, nos offres, notamment quant aux prix ou aux caractéristiques de la marchandise, s’entendent toujours sans engagement et sous réserve du stock disponible. Les prix figurant dans les offres sont sujets à modification sans préavis jusqu’à la conclusion du contrat, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

 

ART. 3 Conclusion de la vente

La vente ne devient effective et n’engage FLEX MOBILIERS SRL qu’à partir du moment de l’acceptation écrite de la part de l’Acheteur.

 
ART. 4 Prix

Les prix ne comprennent pas les frais de transport. Le transport s’effectue pour le compte et aux risques et périls de l’acheteur.

 
ART. 5 Transfert de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral en principal et en accessoires. Le défaut de paiement à l’échéance convenue peut entraîner, dès le lendemain de ladite échéance, la revendication en nature ou en valeur des produits par FLEX MOBILIERS SRL. La restitution par le Client devant être immédiate et lesdits produits devant être livrés aux frais, risques et périls du Client. La restitution des produits par le Client est immédiate et leur livraison est aux frais, risques et périls du Client. Ces dispositions sont notamment applicables en cas de procédure collective telle que sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire. La revendication par FLEX MOBILIERS SRL du produit impayé entraîne de plein droit la résolution de la vente, tous les frais de reprises sont supportés par le Client, sans préjudice de toute autre réclamation que FLEX MOBILIERS SRL pourra engager.
FLEX MOBILIERS SRL peut en outre réclamer au Client des sommes complémentaires, égales aux frais engagés dans le cadre du retrait des produits, majorées des intérêts et indemnités prévus à l’article 6.
Jusqu’au paiement complet, les produits ne peuvent être transformés, donnés en gage, cédés à titre de garantie ou revendus sans l’accord préalable et express de FLEX MOBILIERS SRL.
En cas de revente ou de transformation par le Client de nos produits restés impayés, la réserve de propriété est, de plein droit, transférée sur le prix desdits produits vendus et facturés par lui à sa Clientèle (sous-acquéreur). FLEX MOBILIERS SRL dispose en ce cas du droit de notifier au sous-acquéreur sa réserve de propriété et de pratiquer toutes mesures d’exécution en vue du paiement direct des sommes lui restant dues. Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des marchandises en nos magasins.

 
ART. 6 Paiement

Toute commande du client entraine le paiement par ses soins d’un acompte, sauf stipulation contraire et écrite.
Le solde de la commande est payable à Flex Mobiliers SRL au comptant avant le départ de la marchandise ou de l’enlèvement de la marchandise, sauf stipulation contraire et écrite.
Lorsque la livraison de la marchandise est effectuée par une société de transport sous-traitante, le solde de la commande est payable avant le départ de la marchandise, sauf stipulation contraire et écrite.
Toute somme impayée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires de 15% l’an à dater de cette échéance.
Outre cet intérêt, le montant total de la facture ou solde sera, en cas de non-paiement à l’échéance majoré de plein droit et sans mise en demeure de 15% avec un minimum de 125 € à titre de dommages et intérêts forfaitaires sans préjudice des sommes facturées et à facturer pour les frais d’entreposage.

 
ART. 7 Livraison

La marchandise voyage aux risques de l’Acheteur.
Lorsque la livraison de la marchandise est effectuée par une société de transport sous-traitante, la marchandise est livrée sur le trottoir de l’adresse de livraison. En aucun cas, le livreur ne sera tenu de déposer ni d’installer la marchandise à l’intérieur d’un bâtiment.
Sauf stipulation contraire et écrite, les délais de livraison de Flex Mobiliers SRL ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur. Des retards de livraison ne donnent lieu à aucun droit à indemnité ou à résiliation de la commande. L’Acheteur est tenu d’accepter une commande en plusieurs livraisons.

 
ART. 8 Garantie

La marchandise sera considérée comme acceptée si aucune réclamation écrite n’a été formulée par l’Acheteur par courrier recommandé endéans les cinq jours suivant la date de livraison. Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages, directs ou indirects, tant en ce qui concerne notre responsabilité contractuelle qu’extra-contractuelle. Toute défectuosité doit être signalée par écrit dès son apparition. La durée de notre garantie est conforme à la législation Belge pour des ventes entre professionnels et ne peut excéder 1 an.

 
ART. 9 Reprise et retour des produits

Toute reprise de produits nécessite l’accord préalable de FLEX MOBILIERS SRL et à condition que ces produits soient livrés depuis moins de 15 (quinze) jours. À tout moment FLEX MOBILIERS SRL peut demander au Client un justificatif motivant le retour du produit.
Les produits sont retournés par le Client dans un parfait état de revente, non utilisés et restitués dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. A défaut, le retour du Client est non conforme et le produit est expédié au Client.
Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité de FLEX MOBILIERS SRL soit avérée, le retour des produits est à la charge et aux risques du Client.
En cas de retour de produits, expressément accepté par FLEX MOBILIERS SRL et sous les conditions précitées, FLEX MOBILIERS SRL établit un avoir du montant de la facture du produit retourné.

 
ART. 10 Résolution du contrat

Le défaut de paiement d’une seule échéance nous donne le droit de nous prévaloir, par simple notification, de la résolution de tous les contrats en cours ou de suspendre l’exécution de tous travaux en cours, et rend immédiatement exigible le paiement de toutes autres factures. Une telle suspension pourra aussi être opérée si, avant le paiement intégral du prix, le crédit de l’acheteur est ébranlé ou en péril, et tant que des garanties suffisantes n’auront pas été constituées.

 
ART. 11 Propriété intellectuelle

FLEX MOBILIERS SRL conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à sa raison sociale, son nom commercial FLEXMOB, sa marque déposée FLEXMOB, son logo, aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exploités sans son autorisation écrite.
FLEX MOBILIERS SRL peut être amené chez le Client, avec son accord, à photographier directement ou indirectement les produits achetés. Le Client autorise expressément et gratuitement FLEX MOBILIERS SRL à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises. Les photographies peuvent être exploitées et utilisées directement, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : site web, réseau social, blog, courriel, catalogue, brochures, presse, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours, autre. Cette exploitation et utilisation est destinée à des opérations publicitaires, d’information et de communication concernant les produits photographiés.
Notamment dans le cadre de l’exploitation et de l’utilisation de ces photographies, le Client autorise FLEX MOBILIERS SRL à faire figurer dans sa liste de référence Client : sa raison sociale, son nom commercial, sa marque, son logo ou son adresse, pendant la durée de la relation commerciale. Le Client peut, à tout moment, demander à FLEX MOBILIERS SRL de faire cesser cette référence, sans justification et indemnité. En aucun cas, le Client ne peut prétendre de FLEX MOBILIERS SRL à une quelconque contrepartie au titre de ces photographies et de l’utilisation des données susvisées du Client.

 
ART.12 Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des relations commerciales, FLEX MOBILIERS SRL et le Client (les Parties) peuvent traiter des données de caractère personnel des collaborateurs de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage, en tant que responsable de traitement, à respecter la confidentialité de ces données conformément aux obligations issues notamment du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016.
Ainsi FLEX MOBILIERS SRL traite les données de caractère personnel de contact dont l’identité, les coordonnées et la qualité du collaborateur du Client, dans le cadre du démarchage, de la gestion de la relation Client, la gestion du SAV, la gestion de la satisfaction Client et la gestion de la fidélisation.
Chaque Partie s’engage notamment à informer ses propres collaborateurs du traitement de ses données à caractère personnel par l’autre Partie, conformément à l’article 14 du RGPD.

 
ART. 13 Nullité d’une clause

La nullité d’une clause ou d’une partie d’une clause n’affecte pas la validité ou le contenu des autres conditions générales.

 
ART. 14 Loi applicable et tribunaux compétents

Le contrat est régi par le droit belge et les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents sauf notre décision en tant que demandeur de porter le litige devant une autre juridiction territorialement compétente.